Lors d’un article diffusé le 13 Juillet 2016, notre collectif vous faisait part de « menaces fédérales envers FFTT2017 ». Dans cet article, nous relations les courriers reçus de la fédération nous mettant en demeure de changer de nom au prétexte que nous  empruntions « de manière illicite l’acronyme FFTT« .

La fédération avait d’ailleurs porté grand intérêt à ce communiqué puisqu’elle avait demandé un droit de réponse, que nous avions diffusé comme le demande la loi, à la fin de cet article dans les mêmes caractères et sans séparation. Dans ce droit de réponse, le président fédéral prétendait ainsi que : « La liberté d’expression et le droit à la critique à l’égard de la FFTT, de son fonctionnement et de son avenir, ne confère pas le droit de s’en approprier le nom. »

Il faut savoir que parallèlement à la réservation du nom de domaine fftt2017.fr et fftt2017.com, nous avions protégé nos activités en procédant à un dépôt de la  marque « FFTT2017 » auprès de l’INPI (l’Institut National de Propriété Industrielle) dès juin 2016. Comme indiqué dans le post initial, le dépôt d’une marque est réalisé sur des classes et des sous-classes qui englobent les produits ou les services que la marque est destinée à protéger.

Pour rappel, la fédération a déposé sa marque semi figurative complexe (en fait elle a déposé son LOGO)  sur tout ou parties des classes 16, 25, 28,  41 qui correspondent globalement à la pratique sportive, et à ses produits dérivés ( jeux, vêtements de sports, éducations/formations expositions, ventes et réservations de place de spectacle) : Tout ce qui constitue son cœur d’activité.

Nous avions de notre coté déposé la marque FFTT2017 dans les classes, 35, 38, 41, 42 qui correspondent globalement aux activités numériques, internet, mise à disposition de forums informatiques, télécommunication, mais aussi la publicité et l’organisation de colloques. Tout ce qui constitue le cœur d’activités d’un site internet d’information et de débats, étendu à d’éventuels besoins futurs. Nous avions bien prêter attention à ne pas demander la protection de la marque « FFTT2017 » dans les mêmes sous-classes que celles choisies par la fédération dans la classe 41 pour ne pas risquer de porter atteinte à ses droits antérieurs.

La Fédération a eu connaissance du dépôt de marque et, en Août 2016, elle a tenté d’y faire opposition. les temps de procédures étant relativement longs, nous n’avons été informés des conclusions de l’INPI, que le 23 Janvier 2017. Il en résulte que :

L’opposition est partiellement justifiée

Les services ayant traits à la publicité en général (papier ou électronique), la vente au détail, l’organisation et la conduite de colloques, conférences, congrès et l’authentification d’oeuvres d’art ne pourront pas être réalisés par notre association sous la marque FFTT2017.

 

La demande d’enregistrement de la marque FFTT2017 est donc partiellement rejetée…mais uniquement pour les services précités.

 

Ainsi, aucun souci, pour les services de création, d’hébergement de sites web, de mise à disposition de forum informatique. Nous pouvons donc sereinement continuer à débattre des sujets qui feront le ping de demain.

Nous avons par ailleurs noté non sans un certain amusement que la Fédération avait depuis (décembre 2016) demandé l’enregistrement de la marque « FFTT » (le mot, pas son logo cette fois) …. Mais toujours pas pour les classes portant sur les activités digitales

En conclusion, il ne suffit pas toujours de faire des proclamations pour avoir raison. Le coût de la demande d’opposition pour la Fédération a été de 325 € augmenté des frais de procédure, de conseils et d’avocat.

Nous remercions celles et eux qui ont eu l’occasion de nous témoigner de leur sympathie sur ces sujets, et notamment les membres du comité directeur, qui nous ont assurer de leur soutien ( ils se reconnaîtront : merci encore ! ).

 

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